La réforme des retraites a fait passer l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. La pension minimale a également augmenté et de nouveaux trimestres sont désormais comptabilisés dans le calcul des pensions. Si la loi est abrogée, ces mesures pour les actifs et les retraités seront-elles toujours en vigueur ?

La dernière réforme des retraites fait passer l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Le Nouveau Front populaire a remporté le second tour des élections législatives et a promis d’abroger la réforme des retraites. Toute la réforme des retraites ? Le texte ne se limite pas à l’augmentation de l’âge légal. La loi du 14 avril 2023 contient des mesures favorables aux actifs et aux retraités.

Le texte prévoit d’augmenter la pension minimale des salariés ayant effectué une carrière complète à 1 200 euros par mois, soit 100 euros maximum. Environ 1,7 million de retraités ou futurs retraités bénéficieront de cette augmentation. La loi permet également aux fonctionnaires de partir progressivement à la retraite et de commencer à percevoir une partie de leur pension. Ceux qui ont signé des contrats aidés comme les travaux d’utilité publique (TUC) étant jeunes peuvent désormais toucher des trimestres de retraite.

L’abrogation de la réforme des retraites reviendrait-elle à annuler ces changements ? “Il faut revoir les mesures de la réforme des retraites car certaines étaient attendues depuis longtemps et incluses dans la prime”, estime Denis Gravouil, de la CGT. Pour conserver ces mesures raisonnables, il faut revoir le texte. Ce n’est pas simple, comme le montre la confusion autour de l’âge de départ à la retraite. L’article 10 de la loi modifie la limite d’âge. Il précise que le nouvel âge légal de 64 ans s’applique aux personnes nées à partir de 1968. Il précise que le relèvement à 64 ans doit se faire “progressivement, à raison de trois mois par génération”. Un décret publié le 3 juin 2023 précise quelles générations atteindront progressivement le nouvel âge légal. Le nouveau gouvernement peut abroger le décret, mais l’âge légal sera toujours de 64 ans. “Seule une loi peut changer cela”, estime un expert. Il faut, selon lui, avoir plus de chances de modifier le décret. Si la modification est illégale, le nouveau décret pourrait être rejeté. « La limite de 64 ans est dans le code de la Sécurité sociale, donc pour la modifier, il faut le faire via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale », ajoute Claude Wagner, de la CFDT Retraités.

De vraies concertations avec les partenaires sociaux

Il faut se pencher sur le code de la Sécurité sociale pour modifier la réforme des retraites. « On fait une liste des mesures à conserver en cas de changement de gouvernement », précise Denis Gravouil.

Les syndicats demandent à être associés à la réflexion, même s’ils ne veulent pas des décisions. « Le futur gouvernement devra à nouveau consulter les partenaires sociaux, estime Dominique Corona, de l’UNSA. Nous voulons une conférence pour discuter de la manière de financer nos retraites. Alors que l’exécutif n’a pas été choisi, les gens sont déjà excités.